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Official regulations


By Webmaster - Posted on 18 August 2010

NanoWal ruler

Regulations of the network as they were adopted by the General Assembly of June 10th, 2010, and published in the official Belgian Journal on July 28th, 2010
Statuts de l'ASBL NanoWal adoptés par l'Assemblée générale du 10 juin 2010 et publiés au Moniteur belge le 28 juillet 2010

« NanoWal - Réseau wallon des nanotechnologies » - Statuts

I. Nom, siège, but, durée

Article 1. L'association porte le nom de « NanoWal - Réseau wallon des nanotechnologies », association sans but lucratif.

Article 2. L'association a son siège à Louvain-la-Neuve à l'adresse suivante : NanoWal - Réseau wallon des Nanotechnologies - ASBL, c/o IMCN/BSMA, Croix du Sud, 1 bte L7.04.02 à 1348 Louvain-la- Neuve, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3. L'association a pour but d'accroître les activités et les compétences dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies en Wallonie et en Communauté française de Belgique. Dans ce domaine, elle s'efforcera en particulier de :

  • favoriser le développement de projets et de collaborations entre les membres du réseau,
  • favoriser les approches multidisciplinaires,
  • diffuser l'information,
  • promouvoir des formations à destination des chercheurs, des industriels et du grand public,
  • favoriser l'accès aux grands équipements,
  • favoriser les interactions entre les chercheurs académiques et les industries,
  • favoriser le transfert de technologies vers le monde industriel,
  • promouvoir la recherche et les activités industrielles en Belgique et à l'étranger.

Pour atteindre ces objectifs, l'association mettra en place des actions afin de contribuer aux trois « piliers » suivants :

  • le partage des compétences scientifiques et technologiques;
  • la facilité d'accès aux grands équipements scientifiques;
  • la formation.

Article 4. L'association est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

II. Membres

Article 5. Les Membres Fondateurs de l’association sont les 3 Académies comparants à l’acte de constitution ainsi que les Professeurs :

  • Bernard Nysten, Jean-Christophe Charlier, Isabelle Huynen, Sophie Demoustier-Champagne, Benoît Champagne et Philippe Lambin de l’Académie Louvain, et représentant les groupes de recherche de l’Académie Louvain
  • Philippe Ghosez, Anne-Sophie Duwez et Françoise Remacle de l’Académie Wallonie-Europe, et représentant les groupes de recherche de l’Académie Wallonie-Europe
  • Claudine Buess-Herman, François Reniers, Jérôme Cornil, Philippe Dubois, Roberto Lazzaroni et Thierry Visart de Bocarmé de l’Académie Wallonie-Bruxelles et représentant les groupes de recherche de l’Académie Wallonie-Bruxelles.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres, effectifs ou adhérents, est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

Sont membres effectifs :

  1. Les Membres Fondateurs.
  2. Toute personne physique qui est chercheur « senior »1 représentant un groupe de recherche d'une université, d'une haute école, ou d'une industrie ayant une activité reconnue dans le domaine des nanosciences et/ou nanotechnologies ou toute personne morale (université, haute école, ou industrie) ayant une activité reconnue dans le domaine des nanosciences et/ou nanotechnologies qui
    1. déclare adhérer aux buts de l'association définis à l'article 3;
    2. s'engage à participer activement à la réalisation d'actions dans le cadre d'au moins deux des trois « piliers » repris à l'article 3;
    3. est admis par le conseil d'administration sur la base d'une demande adressée à son président ou secrétaire et
    4. est en règle de cotisation ou dont le groupe est en règle de cotisation.

Les membres adhérents sont, parmi les membres des groupes de recherche représentés par les membres effectifs, ceux qui en font la demande. La liste des membres adhérents est remise annuellement au conseil d'administration par le membre effectif au moment du règlement de la cotisation annuelle de son groupe de recherche et est approuvée par ce conseil. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote lors de l’assemblée générale.

Les membres effectifs et adhérents, adhèrent aux présents statuts. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre, effectif ou adhérent, s'interdit tout acte préjudiciable aux objectifs de l'association, ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur d'un membre ou de l'association elle-même. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de la prochaine assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance. Seule l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix, peut prononcer l'exclusion d'un membre. Sa décision est irrévocable et sans appel.

Les membres effectifs et adhérents, dont le groupe est en ordre de cotisation, bénéficieront gratuitement des avantages suivants : réception via une « mailing list » de toutes les informations à disposition du réseau, participation aux formations et aux conférences organisées par l'association, publication des activités du membre dans les documents émis par le réseau (brochures, site web, ...).

Article 6. La cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration, est payable au plus tard le 31 janvier et s'élève au maximum à :

  • Pour les membres effectifs représentant un groupe de recherche d'une ou plusieurs université(s) et/ou haute(s) école(s) : dix euros plus cinq euros par membre adhérent faisant partie du groupe de recherche représenté, plafonné à septante-cinq euros.
  • Pour les membres effectifs représentant un groupe de recherche industriel : cent cinquante euros.

Article 7. Seuls les membres effectifs jouissent des prérogatives de membre telles qu'elles résultent de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 8. Tout membre est libre de donner, à tout moment, sa démission de l'association; celle-ci doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration. Si la démission est adressée après le 31 janvier, la cotisation versée pour l'année reste due.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Dans ce cas, la démission de l'association d'un membre effectif concerne aussi tous les membres adhérents qu'il représentait.

Tout membre effectif, en règle de cotisation, qui quitte le groupe de recherche qu'il représente, est réputé démissionnaire dès ce moment. Dans ce cas, il peut être remplacé comme membre effectif par un autre membre du groupe de recherche concerné. Notification du changement de membre effectif doit être faite au président du conseil d'administration avant la première réunion de l'assemblée générale au cours de laquelle ce changement sera acté. Le membre remplaçant un membre démissionnaire n’aura pas droit au vote tant que son admission n’est pas actée par le conseil d’administration. Dans l’intervalle, il participera aux réunions en qualité d’invité.

Article 9. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association, ni au remboursement de leur cotisation. Il en va de même de leurs ayants droit et de ceux d'un membre décédé.

Article 10. Les membres ne sont en aucun cas responsables à titre personnel des engagements ou des actes de l'association.

III. Assemblée générale

Article 11. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par un président élu en son sein. En cas d'empêchement, le président peut déléguer ses pouvoirs au président du conseil d'administration ou, à défaut, à un membre de celui-ci.

Article 12. L'assemblée générale a pour attributions :

  • de modifier les statuts en se conformant aux règles légales;
  • de nommer et de révoquer les administrateurs;
  • de nommer et de révoquer les commissaires;
  • d'approuver annuellement les comptes et les budgets;
  • d'approuver annuellement le rapport d'activité de l'exercice écoulé;
  • d'accorder la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
  • de prononcer l'exclusion d'un ou de plusieurs membres;
  • de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux règles légales;
  • d'exercer tous les autres pouvoirs conformément à la loi et aux statuts.

Toutes autres prérogatives qui ne sont pas attribuées à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts relèvent de la compétence du conseil d'administration.

Article 13. Le président de l'assemblée générale est désigné par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association présents lors de son élection. Son mandat est de trois ans.

L'élection du président de l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour de l'assemblée sur la convocation envoyée aux membres. L’élection ne peut avoir lieu que si ¾ des membres sont présents ou représentés par une procuration visée à l’article 14. Elle se déroule en deux tours, le premier à la majorité absolue, le second à la majorité simple des membres effectifs présents ou dûment représentés.

Il convoque et préside l'assemblée générale.

Article 14. La réunion de l'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, en cas d’empêchement ou par deux administrateurs.

Les membres effectifs de l'association peuvent s'y faire représenter par un membre adhérent, membre du groupe de recherche qu'il représente, au moyen d'une procuration écrite et nominative qui lui accorde spécifiquement le droit de voter au nom du membre effectif. Tout membre adhérent ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par tout autre moyen (par exemple : fax, courrier électronique, etc.) reconnu explicitement par le règlement d'ordre intérieur, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. La convocation comprend l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus à l'article 8 de la loi, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal au sein de l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf quand il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

Article 16. L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Une réunion de l'assemblée générale doit être convoquée lorsque plus d'un cinquième des membres effectifs en font la demande. Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921, toute proposition présentée par trois membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, avec l'accord des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à la réunion, et dans les cas où cela n'est pas exclu par la loi, l'assemblée générale peut délibérer d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour accompagnant la convocation.

Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux selon les règles prescrites par la loi. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance. Une copie des procès-verbaux est adressée par lettre ou par tout autre moyen reconnu par le règlement d'ordre intérieur à chaque membre effectif ou adhérent qui en fait la demande. Les décisions de l'assemblée générale sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre ou par tout autre moyen prévu par le règlement d'ordre intérieur.

IV. Conseil d'administration

Article 18. L'association est gérée par un conseil d'administration (comité de pilotage) composé d'au moins six personnes appelées administrateurs. Les administrateurs sont élus ou révoqués par l'assemblée générale. Le nombre des administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.

Article 19. Le conseil d'administration se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'au moins deux administrateurs sans autre fonction. Une même personne physique ne peut remplir simultanément deux mandats au sein du conseil d'administration.

Deux administrateurs au moins seront nommés parmi les candidats proposés par l’Académie Louvain, deux administrateurs au moins seront nommés parmi les candidats proposés par l’Académie Wallonie-Europe et deux administrateurs au moins seront nommés parmi les candidats proposés par l’Académie Wallonie-Bruxelles. Deux administrateurs supplémentaires pourront être nommés parmi les candidats présentés par les autres membres effectifs (représentants des hautes écoles ou de l’industrie, le cas échéant).

Article 20. Les administrateurs sont élus pour trois ans parmi les membres effectifs. Il sont rééligibles. Les administrateurs empêchés peuvent s'y faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et nominative qui lui accorde spécifiquement le droit de voter au conseil d’administration au nom de l’administrateur empêché. Tout administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

L’élection des administrateurs se déroule en deux tours comme suit :

  • un mois et demi avant la date de la réunion de l'assemblée générale appelée à élire des administrateurs, un courrier est envoyé à tous les membres effectifs spécifiant les postes à pourvoir et donnant la liste des membres effectifs;
  • les membres effectifs émettent un vote par écrit endéans les quinze jours;
  • les candidats ayant obtenu au moins trois voix sont contactés par écrit et ont la possibilité de se désister en informant par courrier le président de l'assemblée générale au plus tard quinze jours avant la date de la réunion de l'assemblée générale;
  • les administrateurs sont élus lors de l'assemblée générale parmi les membres ayant obtenu au moins trois voix lors du premier tour et ne s'étant pas désistés;
  • s'il n'y a pas assez de candidats à l'issue du premier tour, un appel à candidature pour le second tour est fait au cours de l'assemblée générale.

Article 21. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs quittent leur charge au premier janvier de l'année qui suit la réunion de l'assemblée générale au cours de laquelle ils n'ont pas été réélus. Ils peuvent également démissionner du conseil d'administration sans quitter l'association, par lettre adressée à l'assemblée générale. Dans ce cas, ils continuent à remplir leur fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement par l'élection de leur successeur par l'assemblée générale.

Article 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus sur l'administration et la gestion de l'association en conformité avec la loi et les statuts.

Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un des administrateurs ou à un membre effectif de l'association. Il agit collégialement.

Annuellement, il présente devant l'assemblée générale le rapport d'activité de l'exercice écoulé et soumet à son approbation, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 23. Le règlement d'ordre intérieur précise les règles particulières de répartition des mandats entre les différents groupes et institutions représentés au sein de l'assemblée générale.

Il règle le mode de fonctionnement du conseil d'administration, en particulier, :

  • son mode de convocation,
  • son processus de prise de décisionet notamment la question de savoir si la voix de son président est prépondérante ou non,
  • l'établissement et la diffusion des procès- verbaux des réunions du conseil d’administration, ces procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés au siège social de l'association dans un registre, les membres pourront en prendre connaissance sans déplacement de registre et les extraits qui doivent en être produits seront signés par le président et le secrétaire;..
  • la gratuité ou non du mandat d'administrateur;
  • le fait que les administrateurs ne contractent, du fait de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'assemblée générale pour approbation par le conseil d'administration.

V. Comptes annuels, bilan

Article 24. Le premier janvier de chaque année le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante sont établis. Tous deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle. L'année d'exercice débute le premier janvier pour se terminer au trente-et-un décembre.

VI. Modifications, dissolution, liquidation

Article 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 21 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 26. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 27. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association sera affecté à des initiatives d'intérêt scientifique ou social.

VII. Dispositions particulières et transitoires

Article 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 29. La première année d'exercice commence lors de la publication des présents statuts au Moniteur. Elle se termine au trente-et-un décembre de la même année.

Assemblée Générale du 10 juin 2010

Article 30. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

  • Benoît Champagne
  • Anne-Sophie Duwez
  • Roberto Lazzaroni
  • Bernard Nysten
  • Françoise Remacle
  • Thierry Visart de Bocarmé

Les administrateurs ont désigné entre eux, en qualité de

  • Président . Bernard Nysten ;
  • Vice président . Roberto Lazzaroni ;
  • Secrétaire .Françoise Remacle  ;
  • Trésorier : Benoît Champagne.

Fait en deux exemplaires, le 10 juin 2010, à Louvain-la-Neuve

1 Un chercheur senior est pour les universités : un membre du personnel académique et scientifique permanent (chargé de cours, professeur, professeur ordinaire, chercheur qualifié du FNRS, maître de recherches du FNRS, directeur de recherche du FNRS)